Conditions d'utilisation

En vigueur depuis le 9 avril 2026

Aperçu

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web ibprom.com et de tout service offert par IBPROM Corp. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, transmettre, afficher ou modifier aucun contenu sans notre consentement écrit préalable.

Avis de non-responsabilité relatif aux conseils professionnels

Les renseignements fournis sur ce site Web le sont à titre informatif seulement et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou en matière d'investissement. Tout le contenu d'ibprom.com est de nature générale et n'est pas adapté à votre situation particulière. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements de notre site, consultez des professionnels qualifiés en droit, en finance ou en fiscalité.

Services-conseils

IBPROM Corp. offre des services-conseils sur une base de mandat continu ou de projet. Toute relation de conseil est établie au moyen d'une entente d'engagement écrite distincte. Rien sur ce site ne constitue une offre de conclure une relation ou une entente de conseil.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu d'ibprom.com, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d'IBPROM Corp. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

Limitation de responsabilité

IBPROM Corp. ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne dépassera pas 100 $ CA.

Avis de non-garantie

Ce site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'éléments nuisibles.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. IBPROM Corp. n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des sites externes. Nous n'approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité à l'égard du contenu ou des services de tiers.

Confidentialité

Votre utilisation de notre site est assujettie à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario.

Modification des conditions

IBPROM Corp. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. L'utilisation continue du site constitue une acceptation des Conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à :

IBPROM Corp.
Courriel : [email protected]